La règlementation européenne (CE) n°1272/2008 redéfinit les règles de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et des mélanges chimiques.
Cette fiche résume les principales modifications introduites par ce nouveau règlement, encore appelé règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) :
- le classement des substances et mélanges (anciennement appelés préparations) est redéfini ;
- les pictogrammes informant sur les dangers sont renovés ;
- les règles d'étiquetage sont également changées ;
| Principales nouveautés : |
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La mise en place progressive du règlement CLP s'accompagne de l'utilisation de nouveaux pictogrammes de danger : ces derniers changent de forme , de couleur et parfois de nouvelles symboliques apparaissent. On dénombre désormais 9 pictogrammes de danger (contre 7 auparavant) accompagnés d'un code spécifique :
Le mémo "Évolution de la classification et de l'étiquetage" (.pdf), conçu par le CNRS, permet de comparer l'usage fait de ces nouveaux pictogrammes par rapport à ceux anciennement utilisés. |
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Les flacons des laboratoires de collège et lycée vont subir quelques bouleversements afin de respecter les nouvelles obligations d'étiquetage des produits chimiques imposées par le reglèment CLP. Les informations requises pour le nouvel étiquetage sont les suivantes : • L'identité du fournisseur • L'identification du produit (nom, dénomination) • Le (ou les) pictogramme de danger • La mention d’avertissement "ATTENTION" ou "DANGER" (pour les catégories de danger les plus sévères) • Les mentions de danger spécifiques à la classe et à la catégorie de danger du produit Voir la fiche de l'INPS recensant toutes les mentions de danger existant et leur code associé• Des conseils de prudence à suivre Voir la fiche de l'INPS recensant tous les conseils de prudence existant et leur code associé• Des informations complémentaires, le cas échéant, précisant des éléments additionnels spécifiques du produit. Le mémo "Éléments d'étiquetages du règlement CLP" (.pdf), conçu par le CNRS, fait une synthèse exhaustive des pictogrammes et des diverses mentions utlisées en fonction de leur classe de danger et leur catégorie de danger. La brochure "Apprenez à décoder les nouvelles étiquettes" (.pdf) détaille certains éléments du nouveau règlement et donne des exemples concrets de nouvelles étiquettes. |
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Pour plus de détails sur la mise en place de la règlementation CLP, deux sites de référence sont à consulter : - le site de l'INPS : http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/Dossier%20SGH%202009/$File/Visu.html - le site du CNRS - PRC (Prévention du risque Chimique) : http://www.prc.cnrs-gif.fr/documents/classif_etiquetage.htm Autres ressources : Site académique de Nantes : http://www.pedagogie.ac-nantes.fr/10271376/0/fiche___ressourcepedagogique/&RH=PHY |
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Le règlement CLP procède à un classement très précis des dangers liés aux subtances ou mélanges chimiques : 1 - Il définit en premier lieu le type de danger : • Danger physique (ou chimique) ; • Danger pour la santé ; • Danger pour l'environnement ; 2 - Il distingue ensuite la classe de danger, qui précise la nature du danger. On dénombre 28 classes de danger définies comme suit :
3 - Il précise enfin la catégorie de danger permettant d'estimer le degré de dangerosité. • Une classe de danger contient généralement plusieurs catégories de danger. • Les anciennes catégories de dangers sont obsolètes. • Lorsqu'elle est qualifiée par un numéro, plus le n° de catégorie est élevée, moins le produit chimique est est dangereux. |